DPE : Ce qui pourrait changer en 2024
Alors que le diagnostic de performance énergétique a fait l’objet de critiques récurrentes ces dernières années, le Gouvernement pourrait revoir sa copie dans les mois à venir.
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat est en effet jugé trop opaque. Alors qu’une étude de l’Institut Sapiens publié le 30 novembre dernier a pointé dernièrement les lacunes du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements, le Conseil national de l’habitat a demandé au gouvernement d’apporter rapidement des correctifs à un système dont « la fiabilité » est jugée « relativement faible ». Il faut dire que le temps presse puisque les propriétaires de logements dans la classe de performance énergétique G, soit la plus mauvaise, ne pourront plus signer ou renouveler un bail avec un locataire à partir du 1er janvier 2025. Plus de 670 000 biens sont concernés. Une mauvaise nouvelle à l’heure où le marché locatif est déjà sous haute tension.
Les pistes du CNH
Pour contourner cet écueil, des pistes émanant d’un rapport du Conseil national de l’habitat (CNH), qui sera remis en janvier 2024 à Patrice Vergriete, ont déjà fuité. Ainsi, selon Capital, le CNH propose de créer des « coefficients de pondération » qui tiendraient compte des particularités des « petits logements de moins de 30 mètres carrés ». Le ministère du Logement a déjà reconnu la viabilité de cette solution. Toutefois, pour l’heure, rien n’est encore définitivement adopté.
L’autre proposition avancée concerne les habitats collectifs. L’idée étant de faire primer le DPE d’une copropriété (collectif) sur celui des appartements qui la composent. Ainsi si un immeuble est classé A, B, C ou D, les copropriétaires pourraient tout de même louer leur logement, même s’il est énergivore.
Les changements déjà actés
Autre nouveauté cette fois-ci d’ores et déjà programmée pour l’année 2024, à compter du 1er janvier, le calendrier précisant l’interdiction progressive de mise en location des logements mal classés au diagnostic de performances énergétique (DPE) devra être précisé lors de la signature d’un bail.
Enfin, si le gouvernement a décidé d’une hausse de 1,6 milliards d’euros du budget MaPrimeRénov’ pour 2024, portant celui-ci à un niveau inédit de 5 milliards d’euros, il est bon de rappeler que cette revalorisation s’accompagne d’un changement du système de calcul des aides. Celui-ci reposera désormais sur la classe énergétique du bien et obligera ainsi les ménages à réaliser dès le 1er janvier 2024 un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant de pouvoir connaître le montant de leurs aides.
Le DPE a-t-il un réal impact sur les prix ?
Les Notaires de France ont publié le 15 décembre dernier une étude révélant l’impact du DPE sur les prix de vente des biens immobiliers. Selon cette dernière, force est de constater que les écarts de prix se creusent entre les passoires thermiques et les biens moins énergivores. Ainsi, par rapport à 2021, les écarts de prix sont aujourd’hui deux fois plus importants pour les maisons que pour les appartements. Il existe ainsi désormais en moyenne jusqu’à 22 % d’écart de prix en Aquitaine (contre 19 % en 2021) entre les maisons considérées comme des passoires thermiques et des maisons avec un DPE D. L’écart atteint 21 % dans le Grand Est (contre 14 % en 2021), 19 % en Bourgogne-Franche-Comté ou dans les Hauts-de-France (contre 12 % en 2021) mais seulement 12 % en PACA. En Île-de-France, en raison du manque d’offres de maisons anciennes, la décote n’est que de 5 % en petite couronne et 7 % en grande couronne.
Autre constat, si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l’année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) qui représente dorénavant 18 % des ventes, soit une hausse de 7 points en 2 ans. Le calendrier imposé par la loi Climat et Résilience devenant de plus en plus strict, de nombreux propriétaires préfèrent ainsi se débarrasser de leur passoire thermique tant qu’ils le peuvent avant que les prix ne baissent encore plus.