Le déficit foncier

Les propriétaires d’un logement mis en location sont imposés à l’impôt sur le revenu sur le montant des loyers perçus. Certaines charges peuvent être déduites des revenus fonciers. Si le montant de ces charges est supérieur au montant des loyers, on parle de déficit foncier. Conditions, calcul, avantages, voici tout ce qu'il faut savoir !

Le déficit foncier est un dispositif fiscal qui s'applique aux investissements immobiliers locatifs en France.

• Il permet aux propriétaires de biens immobiliers de déduire certaines dépenses de leurs revenus fonciers (les loyers), ce qui peut entraîner un déficit foncier.
• Ce déficit peut ensuite être déduit du revenu global du propriétaire, lui offrant ainsi certains avantages fiscaux.

Quels sont les avantages ?

Une réduction de l'impôt sur le revenu

Le déficit foncier peut être déduit des revenus fonciers du propriétaire. Grâce au déficit foncier, un propriétaire peut donc obtenir une réduction significative de son impôt sur le revenu.

Un report du déficit foncier :

Si le déficit foncier est supérieur au montant total des autres revenus du propriétaire du bien immobilier, cette situation entraîne le report de l'excédent sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Un encouragement à l'investissement immobilier locatif :

Le dispositif du déficit foncier encourage l'investissement dans l'immobilier locatif en offrant des avantages fiscaux aux propriétaires bailleurs, ce qui peut contribuer à stimuler le marché locatif.

Quelles sont les charges déductibles du régime foncier ?

Les charges déductibles des loyers sont les suivantes :

• Les charges générées par l’exploitation du bien immobilier, par exemple la taxe foncière,  les charges de copropriété, les primes d’assurance ou encore les frais d’agences immobilières pour la gestion du bien, les indemnités d'éviction ou de relogement d’un locataire par le propriétaire...
• Les charges financières liées au bien immobilier telles que les intérêts d’emprunt pour l’acquisition ou la réparation du logement et les frais associés aux intérêts.
• Les frais liés aux travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration relatifs au bien immobilier pour en permettre l'usage normal ou pour ajouter de nouveaux éléments de confort.

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