Location et travaux : qui paie quoi ?

Un appartement ou une maison vous offre un bon cadre de vie uniquement si ce lieu reste " confortable ". Pour cela, il faut régulièrement entretenir, rafraîchir, repeindre et effectuer des travaux.

Mais la question se pose : dans une location qui paie quoi ? Quelles sont les obligations du propriétaire ? Quelles sont celles du locataire ? À quel moment les travaux doivent-ils intervenir ? Toutes ces questions peuvent facilement être résolues : elles sont régies par la loi.

Les travaux à la charge du propriétaire :

Le propriétaire est légalement dans l'obligation de délivrer un logement décent, dont l'état général et les équipements sont en bon état d'usage et de réparation. Ce que l'on appelle « logement décent » peut se résumer ainsi : il doit être suffisamment éclairé et ventilé, ne pas être humide, ne contenir que des matériaux sains et les installations de gaz et d'électricité doivent être aux normes de sécurité. Avant la mise en location, le propriétaire doit effectuer tous les travaux nécessaires pour mettre son bien en adéquation avec cette liste élémentaire. En cas de non-respect de ces règles, le locataire est en droit d'exiger la mise en conformité du lieu. Eventuellement, le locataire peut aussi négocier une baisse momentanée du loyer en échange de travaux visant à améliorer l'habitat. Cependant, les travaux les plus importants sont pris en charge par le propriétaire, notamment ceux générés pour éliminer la vétusté, les malfaçons ou les vices de construction. Le propriétaire prend également en charge les frais autres que locatifs comme le remplacement d'un chauffe-eau par exemple.

Les travaux à la charge du locataire :

Le locataire prend en charge les travaux « courants », c'est-à-dire liés à l'entretien du logement comme les petites réparations consécutives à l'usage normal de la location : réfection des mastics, des vitres, de quelques lames de parquets, des interrupteurs... Il s'occupe aussi de refaire une clé perdue, de changer un flexible de douche, etc. Le locataire prendra également en charge les travaux en fin de bail s'ils résultent de dégradations subies durant la durée du contrat. Le bailleur peut par exemple demander la réfection d'un mur présentant de nombreux trous qui supportait le matériel nécessaire à la décoration. En revanche, à l'entrée dans les lieux ou en cours de bail, le locataire peut effectuer, sans avoir besoin de demander l'autorisation du propriétaire, des petits travaux d'aménagements comme l'ajout d'équipements facilement démontables, la décoration, comme peindre un mur, du moment qu'il n'y a pas de transformation du bien loué.

Un locataire peut également effectuer de gros travaux, mais seulement avec l'accord préalable du propriétaire. Sont considérés comme « gros travaux » ceux qui transforment le bien loué, c'est-à-dire qui en modifient la structure ou la configuration. Par exemple, abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche dans la salle de bain, installer une porte anti effraction sont considérés comme des travaux nécessitant l'autorisation du propriétaire.